Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
Le site osrasoft.fr est édité par Osrasoft, entreprise individuelle de droit français immatriculée en 2026.
Contact : contact@osrasoft.fr
Directeur de la publication : l'exploitant d'Osrasoft, joignable à l'adresse ci-dessus.
Hébergement
Le site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via le service GitHub Pages.
Propriété intellectuelle
Le nom Osrasoft, le logo, les textes et les éléments graphiques de ce site sont la propriété d'Osrasoft. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les captures d'écran présentées illustrent les services édités par Osrasoft.
Services tiers
Le service Baisser ma taxe foncière est accessible à l'adresse baissermataxefonciere.fr. Il dispose de ses propres conditions générales et de sa propre politique de confidentialité, consultables sur ce site.
Responsabilité
Osrasoft s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre indicatif ; Osrasoft n'est pas responsable de leur contenu.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.